Pendant l’Assemblée européenne des PME (28-30 novembre), à Prague, un atelier a été consacré au test PME réclamé de longue date par la CPME.
A l’initiative des trois organisations européennes SMEunited, Eurochambres et BusinessEurope, 26 analyses d'impact ont été vérifiées sur la base de 4 indicateurs. Objectif : évaluer si les impacts sur les PME des législations envisagées sont bien mesurés et pris en compte. La vérification effectuée fournit une image mitigée :
- Seulement 69 % des analyses d’impact prennent en compte les conséquences sur les PME
- Les impacts indirects sont négligés alors qu’ils devraient être également réduits, voire éliminés, par des mesures d'atténuation
Plusieurs recommandations ont donc été proposées :
- En application du principe « think small first », la Commission européenne doit réfléchir aux besoins des PME dès le début du processus d'analyse d’impact, notamment via une participation systématique et plus inclusive des représentants des PME,
- Les analyses d’impact doivent consacrer des chapitres dédiés à une évaluation approfondie de l'impact sur les PME afin de consolider ces informations de manière claire et transparente,
- Les analyses d'impact doivent faire la distinction entre les différentes catégories de PME (micro, petites et moyennes) afin de permettre une analyse plus granulaire et ciblée de l'impact de chaque initiative,
- Les analyses d’impact doivent également explorer les conséquences involontaires sur les PME.
Martina Dlabajova, eurodéputée tchèque et co-présidente de l’intergroupe PME du Parlement européen, a considéré en conclusion que :
- Le test PME doit s’appliquer au niveau européen mais aussi national,
- Le test PME doit être obligatoire lorsqu’il est d’application,
- Le Parlement européen devrait refuser d’examiner toute initiative législative émanant de la Commission européenne qui ne serait pas passé par le crible du test PME.