Économie

Energie : le fonds de garantie publique est ouvert

10 mars 2023

Les entreprises ont rencontré des difficultés à renouveler leurs contrats d’électricité et de gaz d’une année supplémentaire à cause de l’explosion des tarifs. Face à cela, le gouvernement a créé un fonds de garantie publique énergie disponible pour les entreprises de tous secteurs d’activité.

Les établissements financiers sur lesquels s’appuyaient les entreprises pourraient être réticents à les soutenir. Cette garantie publique sur les contrats d’énergie vise à sécuriser l’approvisionnement et la trésorerie des entreprises énergivores et à limiter le risque d’impayé pour les fournisseurs de gaz et d’électricité.

Ce dispositif est accessible à tous les secteurs d’activité. Toutefois, il est plafonné à 2 milliards d’euros et est réservé à des contrats représentant un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz.

Pour en savoir plus sur les critères et les conditions d’éligibilité, consultez la foire aux questions (FAQ) dédiée.

FAQ SUR LE FONDS GARANTIE PUBLIQUE ÉNERGIE

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