Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, a annoncé au salon Impact PME que la procédure de continuité prendrait fin au 31 décembre 2024. À cette date, il ne sera donc plus possible de réaliser vos formalités sur Infogreffe en cas de difficultés persistantes sur le guichet unique.
Toutefois, afin d’éviter que des entreprises adhérentes restent bloquées du fait de l’abandon de la procédure de continuité, la CPME a obtenu un contact direct auprès de l’INPI qui pourra traiter de manière prioritaire vos formalités bloquantes.
Vous pouvez nous transmettre à l’adresse guichetunique@cpme.fr :
- Le nom de l’entreprise concernée,
- Son Siren et/ou Siret,
- Le nom, prénom, n° de téléphone et mail de la personne à contacter (avec son accord)
- Une description précise de la difficulté rencontrée
La CPME transmettra ensuite via un canal spécifique cette demande à l’INPI qui vous recontactera rapidement.
De plus, l’INPI organise un webinaire jeudi 19 décembre de 12h à 13h sur cette fin de la procédure de continuité actuelle au 31/12/2024 et sur les prochaines évolutions du guichet unique. Inscrivez-vous ici.