Après l’annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, d’un plan de résilience pour limiter l’impact économique et social du conflit sur les entreprises, la CPME a été consultée, dès la fin de semaine dernière, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. François Asselin a ensuite porté les propositions de la CPME devant le Premier ministre, Jean Castex, qui a réuni les partenaires sociaux, le 8 mars.
Afin de soutenir les PME qui sont freinées, voire stoppées dans leur développement sur les marchés ukrainien, russe et biélorusse, mais aussi d’accompagner celles qui subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie et des matières premières, voire des pénuries d’approvisionnement, la CPME a formulé plusieurs propositions pour :
- Limiter la hausse du prix de l’énergie par la mise en place de critères liés au pourcentage de dépenses d’énergie dans le prix de vente ou le résultat de l’entreprise ou, autre proposition, accorder une subvention aux entreprises correspondant à une part de la différence des dépenses énergétiques entre 2019 et 2022, avec la mise en œuvre d’un plafond, sur le modèle du Fonds de solidarité (FDS). La CPME a formalisé des propositions spécifiques et précises pour amortir l’explosion du prix des carburants (lien-ci-dessous).
- Sécuriser les approvisionnements et limiter la dépendance aux minerais et métaux stratégiques en donnant aux entreprises la capacité de trouver des voies alternatives, sur le moyen-long terme,
- Prolonger certains dispositifs existants ou en mobiliser de nouveaux comme un moratoire sur le paiement des charges sociales et fiscales et la réactivation du dispositif d’activité partielle avec un « zéro reste à charge ».
Contacts utiles
Selon votre secteur d’activité et vos besoins, voici les différents points de contact :
Soutien aux PME rencontrant des difficultés industrielles ou financières :
- Pour vous accompagner dans vos démarches, contactez :
- Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) des Pays de la Loire : Jean-Philippe BEAUX : jean-philippe.beaux@dreets.gouv.fr Tel : 02 53 46 78 19 Mobile : 07 61 88 13 90
- Le Service économique de l’Etat en région : Jean REROLLE jean.rerolle@dreets.gouv.fr
Salariés des entreprises françaises implantées en Russie et Ukraine :
- Contactez, en cas de difficultés, le centre de crise et de soutien H24 : 01 53 59 11 00
- Point de contact : contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr
Sanctions économiques et financières contre la Russie et mesures restrictives portant sur les exportations :
- Consultez le site de la direction générale du Trésor
- Sur les sanctions mises en place, contactez : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur les biens à double usage, contactez : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
Tensions sur les approvisionnements :
- Contactez : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
Prix de l’énergie :
- Consultez ce site pour connaître les modalités de changement de fournisseurs, comparer les offres des différents fournisseurs, connaître vos droits par rapport à votre fournisseur
- Saisissez ici le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité)
- En cas de défaillance de votre fournisseur, contactez le fournisseur de secours désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement : fournisseurs de secours en électricité
COMMUNIQUÉ CPME PROPOSITIONS DE MESURES D’URGENCE
Renforcement de la vigilance cyber :
- Consultez les informations et conseils en matière de cybersécurité mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ssi.gouv.fr)
- En cas d’incident, contactez H24, 7/7 : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68