Indice sur les loyers commerciaux, implantations d’activités économiques en France et prix des femmes innovantes : la CPME décrypte l’actualité qui vous concerne.
Dernières évolutions du calcul de l’indice des loyers commerciaux
Le décret du 14 mars 2022 a modifié le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) : il est désormais calculé en tenant compte des indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation à hauteur de 75% et de celle de l’indice du coût de la construction à hauteur de 25%.
Ainsi, l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail n’entre plus dans la formule de calcul.
En effet, la composante « chiffre d’affaires » du commerce de détail générait de la volatilité et favorisait nettement les hausses de l’indice, et donc les augmentations de loyer. De plus, cette composante intégrait l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur, y compris celui réalisé en ligne (e-commerce). La progression continue des ventes par internet a alimenté, sans aucune justification économique, la revalorisation des loyers des magasins physiques et plus généralement de l’ensemble des locaux loués par bail commercial. Cet indice accentuait l’inéquité entre les deux formes de commerce.
Ce nouveau mode de calcul devrait permettre de diviser par deux les prochaines indexations basées sur l’ILC et s’appliquera dès la prochaine publication de l’indice du 4ème trimestre 2021 (attendu pour fin mars 2022).
Les propositions du rapport Guillot
Un rapport intitulé « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » formule des propositions pour améliorer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France.
Le rapport remis le 17 mars comprend des mesures concrètes qui permettront de réduire les délais de procédure, de renforcer la participation du public, de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental. Ces propositions qui participent de notre autonomie stratégique sont d’ailleurs reprises dans le Plan de résilience économique et sociale initié par le gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Horizon Europe – Prix de l’Union européenne pour les femmes qui innovent
Horizon Europe ambitionne de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE ainsi que l’espace européen de la recherche (EER), de stimuler la capacité d’innovation et la compétitivité.
Le concours « EU Prize for Women Innovators », prix décerné par la Commission européenne qui met à l’honneur les femmes entrepreneures à l’origine d’innovations importantes en Europe, a été lancé le 8 mars. Si vous êtes intéressée, vous pouvez candidater jusqu’au 18 août 2022.