Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
Téléchargez celui de janvier 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir... Voir l'article
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est en cours d’examen au Sénat,... Voir l'article
La direction des affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de... Voir l'article
