Afin de vous faciliter l’accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau.
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Limitée au départ à quelques mesures fiscales en faveur des PME, le texte a été enrichi au fur et à mesure des débats, notamment grâce aux interventions de la CPME.
Parmi les demandes de la Confédération qui ont été prises en compte dans la loi, figurent :
- l’amortisseur électricité dédié aux PME pour limiter la hausse des prix de l’énergie.
- Alors que des parlementaires souhaitaient reporter la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cette mesure phare a finalement été actée.
- Plusieurs dispositifs sont réactivés à la demande de la CPME comme le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments pour les PME et certaines mesures sont prolongées comme le maintien de la réduction d’impôt Madelin ou encore le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes.
TÉLÉCHARGER LE RÉCAPITULATIF DES MESURES DÉDIÉES AUX ENTREPRISES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2023