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Partage de la valeur : François Asselin et Stéphanie Pauzat à l’Assemblée nationale

31 mars 2023

À l’invitation d’Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, la CPME a été auditionnée le 28 mars, sur le partage de la valeur. Et ce, alors que l’accord national interprofessionnel (ANI) entamera prochainement son parcours législatif.

Signé par les partenaires sociaux en février, l’ANI sur le partage de la valeur était à l’ordre du jour d’une table ronde réunissant les organisations patronales interprofessionnelles au Palais Bourbon.

Sous la houlette d’Aurore Bergé et en présence de plusieurs parlementaires de la majorité dont Louis Margueritte, actuel co-rapporteur d’une mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, François Asselin et Stéphanie Pauzat sont revenus sur les négociations entre partenaires sociaux qui ont conduit à la signature de cet ANI.

Ils ont rappelé ses principales mesures, insistant tout particulièrement sur l’équilibre de l’intérêt des entreprises et des salariés obtenu aux termes de l’accord. Rappelant la position des partenaires sociaux sur la notion de dividende salarié écartée de l’accord, François Asselin a indiqué que la CPME sera particulièrement attentive à la retranscription législative « fidèle » de l’accord dans les prochaines semaines, comme s’y sont engagés tant la Première ministre le 20 février dernier, que les parlementaires ce 28 mars.

Consulter l’ANI

Pour en savoir plus sur l’ANI, Stéphanie Pauzat, vous explique tout en 2 vidéos :

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