L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique, du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l’administration va mettre en place une phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024 avec des entreprises sélectionnées préalablement.
Cette phase préparatoire a deux objectifs principaux :
- Sécuriser l’outil pour l’ensemble des acteurs en permettant à un échantillon représentatif des acteurs de la réforme de tester l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par le portail public
- Adapter le dispositif en prenant en compte les difficultés tant techniques que d’accompagnement du changement avant la phase de généralisation.
Comment faire pour participer à cette opération pilote ?
Afin de sélectionner les opérateurs volontaires souhaitant participer à ce pilote et à sa préparation qui s’engagera dès septembre prochain, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) lancent un appel à candidature.
Le dossier de candidature, disponible sur le site impots.gouv.fr, doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection à l’été.
Les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.
Découvrez les modalités exactes de candidature et déposez votre dossier