Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de novembre :
Tableau récapitulatif novembre 2024
De plus, le Guichet unique fait l'objet d'évolutions techniques régulières par les équipes de l'INPI afin d'améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Pour connaître ses dernières évolutions, téléchargez la fiche ci-dessous :